Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...Deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés auprès du...
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  • Journal Officiel·1984 / N°017·page 22·fr
    ...Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive te...
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  • Journal Officiel·2010 / N°080·page 60·fr
    ...Les services de la direction de l'urbanisme au ministère de l'équi...
  • Annonces Légales·2007 / N°045·page 18·fr
    ...En vertu du procès-verbal du conseil d'administration tenu le même...
  • Annonces Légales·2010 / N°069·page 35·fr
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  • Annonces Légales·2007 / N°091·page 19·fr
    ...014147S.A.M.000 Suivant procès-verbal du conseil d'administration...
  • Annonces Légales·2008 / N°008·page 31·fr
    ...Et, En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire d...
  • Annonces Légales·2008 / N°054·page 38·fr
    ...Et vertu du procès-verbal du 29 avril 2008, enregistré à Gafsa le ...
  • Annonces Légales·2008 / N°094·page 13·fr
    Suivant le procès-verbal, enregistré à la recette des finances de ...
  • Annonces Légales·2009 / N°002·page 27·fr
    ...En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire d...
  • Annonces Légales·2004 / N°026·page 10·fr
    ...418487 E/A/M/000 Il ressort du procès-verbal de l'assemblée génér...
  • Annonces Légales·2007 / N°001·page 21·fr
    ...Une copie du procès-verbal de l'AGE du 4 décembre 2006 a été dépos...
  • Annonces Légales·2007 / N°030·page 36·fr
    ...Deux exemplaires dudit procès-verbal ont été déposés au greffe du ...
  • Annonces Légales·2010 / N°072·page 30·fr
    ...017573WNM000 1°/ Suivant Procès-verbal de la réunion extraordinai...