125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2011 / N°017·page 16·fr...1185261/AAM000 Suivant acte sous seing privé en date du 1/2/2011,...
- Annonces Légales·2011 / N°103·page 5·fr...1210226/T 2011A00799SRLB1 Constitution société Par acte s.s.p e...
- Journal Officiel·1966 / N°047·page 22·fr...conformément aux délibérations et actes sus-énoncés, les statuts d...
- Annonces Légales·2011 / N°004·page 19·fr...Il a été constitué entre les personnes désigné dans l'acte une soc...
- Annonces Légales·2006 / N°037·page 4·fr...2006T02638SRLB1 Constitution d'une SARL Par acte S.S.P. enregist...
- Annonces Légales·2015 / N°114·page 3·fr...1419003/G Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des finances...
- Annonces Légales·2007 / N°034·page 8·fr...2007R01572SRLB1 # Constitution d'une SARL Par acte sous seing pr...
- Annonces Légales·2007 / N°066·page 16·fr...779966X Par acte sous seing privé enregistré le 12 avril 2007 à l...
- Annonces Légales·2007 / N°115·page 3·fr...Un exemplaire de chacun des actes suivants a été déposé au Greffe ...
- Annonces Légales·2014 / N°022·page 6·fr...2014G00705SRLB1 --- ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte ...
- Annonces Légales·2016 / N°142·page 4·fr...2016G02944SRLB1 ## Constitution d'une SARL 1484652C Par acte sou...
- Annonces Légales·2005 / N°105·page 28·fr...2005G1966SRLB1 --- Constitution d'une société Suivant acte sous...
- Annonces Légales·2010 / N°061·page 9·fr...Suivant acte S.S.P. en date du 3/3/2010 enregistré à la recette d'...
- Annonces Légales·2013 / N°126·page 4·fr...1316078H A M 000** En vertu d'un acte sous seing privé enregistré...
- Annonces Légales·2016 / N°137·page 7·fr...1482330 C / A / M / 000 Suivant acte sous seing privé, enregistré...
- Journal Officiel·1958 / N°018·page 22·fr...L'acte de constitution Habous s'étant égaré, il désire se faire dé...
- Annonces Légales·2005 / N°183·page 39·fr...2005G3669SRLB1 Constitution d'une SARL Par acte sous seing privé...
- Annonces Légales·2009 / N°094·page 6·fr...### Totalement Exportatrice Suivant acte s.s.p. enregistré le 30 ...
- Annonces Légales·2014 / N°018·page 6·fr...1335489F/A/M/000 Suivant acte enregistré à la recette des actes d...