...a cour de cassation, - le lieutenant-colonel magistrat Adel Boudab...

...25.358 sur une partie et sur le reste un terrain appartenant à la ...

...e Cantonale de Tunis d'une contenance de 150 m² environ. Le requé...

... de la maintenance à la sous-direction de la maintenance à la dire...

...L'immeuble (non immatriculé) appartenant au défendeur Ali Ben Abde...

...rade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieur...

...16° Une parcelle de terre attenante à la première et ayant pour li...

...-- | | RESULTATS REPORTES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS | 2 ...

...Un jenane. ## Gouvernorat de Sfax Suivant réquisition n° 65291 d...

...19, portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention sectorie...

...et un studio attenant à l'abri de voiture comprenant une chambre, ...

...- Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de nylon...

...en une parcelle de terrain contenant une maison, située à El Ouard...

...— La Deuxième, N° 313, d'une contenance de 64 ares., 79 ca., est d...

Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 104/1...

...une maison et un magasin appartenant à l'épouse d'Ali ben Salah be...

...Zitoune Bou Jenah et Hadj Hédi Gueriguiche. Al'Est : Zitoune Moham...

... cantonale de Tunis, d'une contenance de 111 m² environ. Le requé...

...ction des communications appartenant au corps administratif des co...

...Tarbiat Fattoum appartenant à Mohamed Zaid Ben Romdhane. Deuxième...