Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
16 198 résultats pour ""GET""
  • Journal Officiel·1979 / N°076·page 1·fr
    ...3539 LOI N° 79-67 du 31 décembre 1979, portant fixation du budget ...
  • Journal Officiel·1983 / N°086·page 1·fr
    ...e 1983, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1984...
  • Journal Officiel·2007 / N°019·page 20·fr
    ...7, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont ...
  • Journal Officiel·2023 / N°093·page 1·fr
    ...dite pour le financement du budget de l'Etat 2065 Décret n° 2023-...
  • Journal Officiel·2024 / N°158·page 1·fr
    ...port pour le financement du budget de l'Etat 3779 Loi n° 2024-53 ...
  • Journal Officiel·2015 / N°072·page 38·fr
    ...e son avis sur le projet du budget de l'établissement après avoir ...
  • Journal Officiel·2020 / N°032·page 1·fr
    ... du mois d'avril de l'année 2020 au profit du budget de l'Etat 771
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 9·fr
    ...— Le budget du syndicat est voté par le comité dans sa session ord...
  • Journal Officiel·1959 / N°055·page 11·fr
    ... 1378), portant fixation du Budget ordinaire de l'État; Vu l'avis...
  • Journal Officiel·1984 / N°034·page 3·fr
    ...Son budget est rattaché pour ordre au budget de l'Etat. # TITRE P...
  • Journal Officiel·2020 / N°075·page 2·fr
    ...éral de l'administration du budget de l'Etat... 1653 Nomination de...
  • Journal Officiel·1984 / N°074·page 23·fr
    ...- Budget — Titre I : Dépenses de personnel - Budget — Titre II : D...
  • Journal Officiel·2006 / N°061·page 11·fr
    ...1 TITRE PREMIER DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2004 PAR...
  • Journal Officiel·2019 / N°033·page 1·fr
    ...omenclature des dépenses du budget de Etat... 1196 #### Ministère...
  • Journal Officiel·1974 / N°066·page 26·fr
    ...Ils sont ordonnateurs de leur Budget si leur établissement est dot...
  • Journal Officiel·2017 / N°070·page 93·fr
    ... la fin de l'année pour les budgets prévisionnels de fonctionnemen...
  • Journal Officiel·2017 / N°071·page 93·fr
    ... la fin de l'année pour les budgets prévisionnels de fonctionnemen...
  • Journal Officiel·1973 / N°013·page 8·fr
    ...Les recettes correspondantes réalisées seront reversées au Budget ...
  • Journal Officiel·1982 / N°068·page 8·fr
    ...— Divers BUDGETS ANNEXES CHAPITRE XII Ministère des Transports e...
  • Journal Officiel·2013 / N°098·page 16·fr
    ... contrats programmes, - les budgets prévisionnels de fonctionnemen...