16 198 résultats pour ""GET""
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- Journal Officiel·1959 / N°055·page 11·fr... 1378), portant fixation du Budget ordinaire de l'État; Vu l'avis...
- Journal Officiel·1984 / N°034·page 3·fr...Son budget est rattaché pour ordre au budget de l'Etat. # TITRE P...
- Journal Officiel·2020 / N°075·page 2·fr...éral de l'administration du budget de l'Etat... 1653 Nomination de...
- Journal Officiel·1984 / N°074·page 23·fr...- Budget — Titre I : Dépenses de personnel - Budget — Titre II : D...
- Journal Officiel·2006 / N°061·page 11·fr...1 TITRE PREMIER DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2004 PAR...
- Journal Officiel·2019 / N°033·page 1·fr...omenclature des dépenses du budget de Etat... 1196 #### Ministère...
- Journal Officiel·1974 / N°066·page 26·fr...Ils sont ordonnateurs de leur Budget si leur établissement est dot...
- Journal Officiel·2017 / N°070·page 93·fr... la fin de l'année pour les budgets prévisionnels de fonctionnemen...
- Journal Officiel·2017 / N°071·page 93·fr... la fin de l'année pour les budgets prévisionnels de fonctionnemen...
- Journal Officiel·1973 / N°013·page 8·fr...Les recettes correspondantes réalisées seront reversées au Budget ...
- Journal Officiel·1982 / N°068·page 8·fr...— Divers BUDGETS ANNEXES CHAPITRE XII Ministère des Transports e...
- Journal Officiel·2013 / N°098·page 16·fr... contrats programmes, - les budgets prévisionnels de fonctionnemen...