22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1982 / N°040·page 13·fr...Des convocations individuelles sont adressées aux actionnaires. L...
- Annonces Légales·2004 / N°123·page 5·fr...La moitié à l'indivision de l'immeuble sis à la fin de la rue de l...
- Annonces Légales·2012 / N°058·page 39·fr...Les parts indivises revenant à la partie saisie dans L'immeuble ob...
- Annonces Légales·2022 / N°146·page 21·fr...Toutes les parts indivises, appartenant à la partie saisie, de l'i...
- Annonces Légales·2010 / N°058·page 47·fr...Il s'agit des parts indivis du titre n° 98022/33273 dénommé «Houch...
- Annonces Légales·2014 / N°156·page 52·fr...il s'agit de 675 parts indivises appartenant à la partie saisie da...
- Annonces Légales·2018 / N°066·page 37·fr...le fonds représente 4136 parts indivises de la totalité de 34040 p...
- Annonces Légales·2024 / N°141·page 10·fr...(pour les 242 parts indivises) : 285.201 d250, frais en sus. Date...
- Annonces Légales·2017 / N°013·page 51·fr...Désignation des parts indivises mises en vente : la totalité de l'...