Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2013 / N°100·page 28·fr
    ...Monsieur Hattab Heddaoui, secrétaire des affaires étrangères, est ...
  • Journal Officiel·2022 / N°016·page 17·fr
    ...Monsieur Mounir Sellami est nommé membre représentant du ministère...
  • Journal Officiel·2023 / N°052·page 22·fr
    ...Monsieur Raouf Ansi, professeur principal émérite, est chargé des ...
  • Journal Officiel·1978 / N°071·page 18·fr
    ...Ardh Triki, consistant en une terre propre à la construction situé...
  • Journal Officiel·2011 / N°036·page 27·fr
    ...le réseau de distribution électrique de moyenne tension 10, 15 et ...
  • Journal Officiel·2005 / N°083·page 23·fr
    ...Considérant que le projet en question a été adopté par la Chambre ...
  • Journal Officiel·1978 / N°066·page 26·fr
    ...Basma, consistant en une parcelle de terre propre, demandant une m...
  • Journal Officiel·2011 / N°083·page 41·fr
    ...Monsieur Mnaouer Sghiri est nommé membre représentant l'union tuni...
  • Journal Officiel·2013 / N°080·page 18·fr
    ...Monsieur Abderrazek Ennsiri, administrateur, est chargé des foncti...
  • Journal Officiel·1967 / N°032·page 11·fr
    ...Soit à Monsieur le Juge Cantonal de Djebéniana. Soit à Monsieur le...
  • Journal Officiel·1969 / N°008·page 13·fr
    ... Tunisie le 18 février 1969, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Khem...
  • Journal Officiel·1977 / N°058·page 33·fr
    ...Monsieur Abdelkader Ben Hamed vend et cède à Monsieur Ali Mellouli...
  • Journal Officiel·1977 / N°063·page 45·fr
    ...Valensi), 45, AVENUE Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : S...
  • Journal Officiel·1974 / N°058·page 34·fr
    ...La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant u...
  • Journal Officiel·1976 / N°052·page 33·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent...
  • Journal Officiel·1979 / N°004·page 20·fr
    ...Ras El Ain consistant en une parcelle de terre propre à la constru...
  • Journal Officiel·1979 / N°051·page 29·fr
    ...Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la constru...
  • Journal Officiel·1996 / N°013·page 10·fr
    ...Monsieur Mohamed Siala, conseiller des services publics au ministè...
  • Journal Officiel·1967 / N°033·page 13·fr
    ...occupée par Monsieur Nourredine Benani, époux de la dame Zohra Res...
  • Journal Officiel·1974 / N°003·page 17·fr
    ...El M'dass consistant en une parcelle de terre comprenant 64 pieds ...