Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1982 / N°070·page 4·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·2011 / N°064·page 1·fr
    ...e indemnité de réquisition au profit des avocats stagiaires désign...
  • Journal Officiel·1979 / N°067·page 19·fr
    ...1°) hypothèque volontaire au profit de la B.N.T. inscrit le 2 juil...
  • Journal Officiel·2000 / N°026·page 20·fr
    ...fessionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de ...
  • Journal Officiel·1960 / N°049·page 14·fr
    ...1960 nuelle de 3 millimes au profit de la Fondation de Sidi Ouhic...
  • Journal Officiel·1996 / N°028·page 13·fr
    ...es et produits financiers, au profit de la bourse des valeurs mobi...
  • Journal Officiel·1974 / N°049·page 74·fr
    ... 23 Juillet 1974 # COMPTE DE PROFITS ET PERTES DE L'ARABE BANK LT...
  • Journal Officiel·2011 / N°085·page 36·fr
    ...tat d'exploitation allouée au profit du personnel du secrétariat d...
  • Journal Officiel·1972 / N°047·page 32·fr
    ...ant ce dernier au paiement au profit de la Banque du Sud : a) Mil...
  • Journal Officiel·1994 / N°060·page 7·fr
    ...- Est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences au profit...
  • Journal Officiel·2009 / N°080·page 5·fr
    ...d'une indemnité spécifique au profit des magistrats du tribunal ad...
  • Journal Officiel·2019 / N°031·page 67·fr
    ... administrations publiques au profit de ministère des affaires loc...
  • Journal Officiel·2003 / N°036·page 68·fr
    ...émission d'un mandat au profit du bénéficiaire le jour même - Retr...
  • Journal Officiel·1977 / N°069·page 3·fr
    ...2.** — Le taux de la prime de rendement instituée au profit de ce ...
  • Annonces Légales·2013 / N°013·page 27·fr
    ...on du donateur le dont est au profit de ces deux fils «Mohamed Ben...
  • Journal Officiel·1989 / N°064·page 2·fr
    ...n foncière à Gremda (Sfax) au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·2024 / N°115·page 17·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 30 décembre 2024 et jours...
  • Journal Officiel·1993 / N°062·page 9·fr
    ...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouv...
  • Journal Officiel·1995 / N°100·page 12·fr
    ...Article unique - Est renouvelé au profit de l'entreprise Tunisienn...
  • Journal Officiel·1984 / N°079·page 8·fr
    ...Il est perçu au profit du Trésor un droit fixe de 0 D, 500 sur les...