70 905 résultats pour ""FIXA""
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- Journal Officiel·1988 / N°038·page 8·fr...— Est abrogé l'arrêté du 2 janvier 1967 fixant l'uniforme des ingé...
- Journal Officiel·1991 / N°011·page 56·fr... n° 91-164 du 28 janvier 1991, fixant le montant et les modalités ...