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- Journal Officiel·1998 / N°080·page 15·fr...l'arrêté du 10 septembre 1996, fixant le règlement et le programme...
- Journal Officiel·2000 / N°086·page 84·fr...économique du 17 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation...
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- Journal Officiel·2009 / N°001·page 9·fr...cret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministèr...
- Annonces Légales·2008 / N°035·page 92·fr...- Fixation des jetons de présence. - Pouvoir pour l'accomplissemen...
- Annonces Légales·2009 / N°076·page 53·fr...6- Fixation des jetons de présence. 7- Désignation du commissaire ...