...1015 Décret Présidentiel n° 2015-92 du 13 mai 2015, portant ratif...

...Les autres établissements couverts par la présente convention peuv...

...(nouveau) - Représentation du personnel dans les entreprises : com...

# Constitution d'un groupement d'intérêts économiques Suivant act...

...Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti...

...30 - Les agents du centre sont soumis aux dispositions du statut g...

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ...

...Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement la R...

...Elle veille à l'encadrement des jeunes et au développement de leur...

- représentants de l'association nationale des chambres des notair...

...— Les agents requis doivent se mettre immédiatement à la dispositi...

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherc...

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recher...

...L'employeur, ou en cas d'empêchement, son représentant dûment mand...

...— Ces sociétés bénéficient de l'enregistrement au droit fixe de to...

...Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti...

- un représentant de la banque centrale de Tunisie : membre, - un ...

La banque centrale est tenue de protéger ses agents contre les men...

bonne fin, ne doivent pas avoir un capital minimum libéré inférieu...

...président, - Gouverneur concerné ou son représentant : membre, - D...