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- Journal Officiel·2001 / N°084·page 5·fr...ret n° 85-841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des pe...
- Journal Officiel·2002 / N°093·page 14·fr... n° 2000-1920 du 24 août 2000, fixant le statut particulier au cor...
- Journal Officiel·1998 / N°085·page 4·fr...fiant l'arrêté du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ...
- Journal Officiel·2014 / N°057·page 3·fr...2000-2577 du 11 novembre 2000, fixant le régime de rémunération de...
- Journal Officiel·2008 / N°057·page 1·fr...er ministre du 8 juillet 2008, fixant les modalités d'organisation...