33 661 résultats pour ""PROFIT""
- Journal Officiel·1988 / N°080·page 6·fr...nt délégation de signature au profit des directeurs régionaux de l...
- Journal Officiel·1983 / N°051·page 4·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
- Journal Officiel·2001 / N°024·page 6·fr...– Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de la c...
- Journal Officiel·1999 / N°008·page 5·fr...urant la période 1997-1999 au profit des agents bénéficiant de cet...
- Journal Officiel·1983 / N°065·page 9·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Agenc...
- Journal Officiel·1991 / N°068·page 4·fr...if d'un immeuble exproprié au profit de la municipalité de Tunis p...
- Journal Officiel·2022 / N°117·page 21·fr...stère de l'intérieur et à son profit le 29 décembre 2022 et jours ...
- Journal Officiel·1962 / N°024·page 3·fr... cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, d'un ...
- Journal Officiel·1959 / N°056·page 26·fr...1° une rente d'enzel annuelle de cent millimes 80, au profit de la...
- Journal Officiel·2017 / N°074·page 4·fr...on d'un cycle de formation au profit des cadres administratifs à l...
- Journal Officiel·2005 / N°101·page 50·fr... appareils de cathéterisme au profit des hôpitaux Farhat Hached à ...
- Journal Officiel·2021 / N°060·page 13·fr...l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surve...
- Journal Officiel·1987 / N°061·page 3·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
- Journal Officiel·2000 / N°095·page 1·fr...r cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif d'...
- Journal Officiel·1992 / N°022·page 8·fr...7 », gouvernorat de Gafsa, au profit de la compagnie des phosphate...
- Journal Officiel·1983 / N°019·page 13·fr...| 69.128,551 | Profits exceptionnels | 1.384,392 | | --- | --- | ...
- Journal Officiel·1974 / N°044·page 23·fr...— Est autorisée la cession partielle au profit de « GULF », des dr...
- Journal Officiel·2009 / N°089·page 16·fr... développement local et à son profit, le 31 janvier 2010 et jours ...
- Journal Officiel·1978 / N°054·page 48·fr...NNEXE 1 COMPTES DE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1977 | DEBI...
- Journal Officiel·2020 / N°082·page 1·fr...a protection civile assure au profit des entreprises publiques et ...