Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1988 / N°080·page 6·fr
    ...nt délégation de signature au profit des directeurs régionaux de l...
  • Journal Officiel·1983 / N°051·page 4·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·2001 / N°024·page 6·fr
    ...– Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·1999 / N°008·page 5·fr
    ...urant la période 1997-1999 au profit des agents bénéficiant de cet...
  • Journal Officiel·1983 / N°065·page 9·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Agenc...
  • Journal Officiel·1991 / N°068·page 4·fr
    ...if d'un immeuble exproprié au profit de la municipalité de Tunis p...
  • Journal Officiel·2022 / N°117·page 21·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit le 29 décembre 2022 et jours ...
  • Journal Officiel·1962 / N°024·page 3·fr
    ... cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, d'un ...
  • Journal Officiel·1959 / N°056·page 26·fr
    ...1° une rente d'enzel annuelle de cent millimes 80, au profit de la...
  • Journal Officiel·2017 / N°074·page 4·fr
    ...on d'un cycle de formation au profit des cadres administratifs à l...
  • Journal Officiel·2005 / N°101·page 50·fr
    ... appareils de cathéterisme au profit des hôpitaux Farhat Hached à ...
  • Journal Officiel·2021 / N°060·page 13·fr
    ...l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surve...
  • Journal Officiel·1987 / N°061·page 3·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·2000 / N°095·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif d'...
  • Journal Officiel·1992 / N°022·page 8·fr
    ...7 », gouvernorat de Gafsa, au profit de la compagnie des phosphate...
  • Journal Officiel·1983 / N°019·page 13·fr
    ...| 69.128,551 | Profits exceptionnels | 1.384,392 | | --- | --- | ...
  • Journal Officiel·1974 / N°044·page 23·fr
    ...— Est autorisée la cession partielle au profit de « GULF », des dr...
  • Journal Officiel·2009 / N°089·page 16·fr
    ... développement local et à son profit, le 31 janvier 2010 et jours ...
  • Journal Officiel·1978 / N°054·page 48·fr
    ...NNEXE 1 COMPTES DE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1977 | DEBI...
  • Journal Officiel·2020 / N°082·page 1·fr
    ...a protection civile assure au profit des entreprises publiques et ...