Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...Attendu qu'en vertu des attestations délivrées de la part de ladit...
  • Annonces Légales·2025 / N°147·page 2·fr
    ...1560902E En vertu du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire de...
  • Journal Officiel·2011 / N°084·page 2·fr
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  • Journal Officiel·2026 / N°031·page 2·fr
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  • Annonces Légales·2016 / N°145·page 26·fr
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  • Journal Officiel·2008 / N°056·page 2·fr
    ... du 8 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur ép...
  • Journal Officiel·1981 / N°051·page 79·fr
    ...valable à la date d'ouverture de plis. - Une caution bancaire prov...
  • Journal Officiel·2000 / N°060·page 12·fr
    ...du 19 juillet 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves p...
  • Annonces Légales·2022 / N°019·page 6·fr
    ...2022X00191FCCC2 ## Avis En vertu d'un acte sous seing privé rédi...
  • Annonces Légales·2015 / N°039·page 17·fr
    ...454131-74 En vertu du procès-verbal des délibérations de l'assemb...
  • Annonces Légales·2014 / N°053·page 28·fr
    ...2014401027SRLB2 Nomination d'un deuxième gérant Et ouverture d'u...
  • Annonces Légales·2016 / N°047·page 15·fr
    ...133, rue Om Larayes, Saint Gobain, Megrine En vertu du PV de l'AG...
  • Journal Officiel·2009 / N°056·page 22·fr
    ...navire, 17- Considérant qu'en vertu de la modification apportée à ...
  • Annonces Légales·2018 / N°131·page 30·fr
    ...2018T02536FCCC2 Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un acte ...
  • Journal Officiel·1980 / N°033·page 18·fr
    ...En vertu d'une injonction de payer rendue par M. Le Président du T...
  • Journal Officiel·1962 / N°056·page 29·fr
    ...En vertu d'un jugement rendu par M. le Juge Cantonal de Sfax, stat...
  • Annonces Légales·2016 / N°058·page 37·fr
    ...B2483072007 tribunal de première instance de Tunis En vertu de la...
  • Journal Officiel·1971 / N°026·page 30·fr
    ...En vertu d'un jugement rendu en matière commerciale, par le Tribun...
  • Annonces Légales·2014 / N°014·page 16·fr
    ...1331889BAM000** En vertu des statuts rédigés le 10 janvier 2014 e...
  • Annonces Légales·2016 / N°120·page 32·fr
    ...252953-74 En vertu du procès verbal de l'AGO en date du 14/9/2016...