...cret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministèr...

...ortations du 20 décembre 2024, fixant le tarif du service de porte...

...u commissaire aux comptes, 8 - fixation du montant des jetons de p...

...6- Fixation des jetons de présence. 7- Approbation des états finan...

... pour 2007, 2008 et 2009 ; 10- Fixation d'indemnités à quelques me...

... Quitus aux Administrateurs; - Fixation des jetons de présence; - ...

...7- Fixation du jeton de présence des membres du conseil d'administ...

...et du 24 décembre 1936 portant fixation du budget de l'exercice de...

...- La fixation de la rémunération du gérant. - La nomination du Cab...

...ret n° 90-572 du 30 mars 1990, fixant le régime des études et des ...

...4- Modification des dispositions statutaires fixant le capital soc...

...7- Fixation du montant des jetons de présence au titre de l'exerci...

...L'établissement de ces redevances, la fixation de leurs montants e...

...° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministèr...

...n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des person...

...Quitus aux administrateurs, 9. Fixation du montant des jetons de p...

...xercice clos le 31.12.2024; 6. Fixation du montant des jetons de p...

...sultats de l'exercice 2024. 6. Fixation des jetons de présence. 7....

... Quitus aux Administrateurs 8. Fixation des jetons de présence 9. ...

...6- Fixation du montant des jetons de présence. 7- Ratification de ...