Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1973 / N°028·page 1·fr
    ...DE LA JUSTICE PLACEMENT d'un magistrat dans la position de détach...
  • Annonces Légales·2020 / N°051·page 33·fr
    ... que Monsieur Maher Khalfallah agissant pour le compte de la socié...
  • Journal Officiel·2008 / N°104·page 65·fr
    ... 4 | Institut Supérieur de la Magistrature | 616.000 | | 616.000 ...
  • Journal Officiel·2015 / N°081·page 4·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature, - Mabrouk Rached, proc...
  • Journal Officiel·1979 / N°031·page 2·fr
    ...MOUVEMENT dans le corps de la magistrature … 1301 MUTATION d'un hu...
  • Journal Officiel·2009 / N°069·page 33·fr
    ...S'agissant des ressources humaines et matérielles, elles demeurent...
  • Journal Officiel·2013 / N°040·page 8·fr
    ...Magistrats de premier grade * A compter du 8 octobre 2012 : - To...
  • Journal Officiel·2010 / N°053·page 8·fr
    ...ux du pays, ce qui exclut tout agissement dénué de cette intention...
  • Journal Officiel·2017 / N°088·page 3·fr
    ...Monsieur Riadh Ben El Qadhi, magistrat de troisième grade, est nom...
  • Journal Officiel·2024 / N°150·page 22·fr
    ...e dissous, Vu la décision du magistrat contrôleur des travaux de ...
  • Journal Officiel·1975 / N°042·page 1·fr
    ...ITE tunisienne 1318 MISE d'un magistrat en position de détachement...
  • Journal Officiel·1977 / N°044·page 4·fr
    ...à Tunis, 23, rue de la Sabkha, agissant pour le compte de la Socié...
  • Journal Officiel·2025 / N°006·page 7·fr
    ...e dissous, Vu la décision du magistrat contrôleur des travaux de ...
  • Annonces Légales·2012 / N°137·page 51·fr
    ... Madame Amna Fekhih Ahmed le Magistrat chargée de la distribution...
  • Journal Officiel·2018 / N°094·page 5·fr
    ...ion, (contrôle, inspection et magistrature), dont les noms suivent...
  • Journal Officiel·2018 / N°059·page 9·fr
    ... chef et grades équivalents - magistrat de 3^{ème} classe | 25D,00...
  • Annonces Légales·2010 / N°103·page 32·fr
    ...el Addraba et Mr Ali Ben Ftima agissant conjointement les pouvoirs...
  • Journal Officiel·1981 / N°061·page 14·fr
    ...3) Le Conseil Supérieur de la Magistrature. D. — Législation fina...
  • Journal Officiel·2002 / N°037·page 10·fr
    ...Les magistrats dont les noms suivent sont détachés auprès du minis...
  • Journal Officiel·1980 / N°043·page 3·fr
    ...— Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de ...