Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
6 689 résultats pour ""CAPA""
  • Journal Officiel·1993 / N°070·page 8·fr
    ...Congés de maladie Le travailleur atteint d'une incapacité de trav...
  • Journal Officiel·1993 / N°001·page 50·fr
    ...causer aux tiers le décès, l'incapacité ou une hospitalisation d'u...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 27·fr
    ...— Le sourd-muet peut déposer, s'il est capable de le faire par écr...
  • Journal Officiel·1976 / N°074·page 31·fr
    ...ation Hammarat a été déclaré incapable. Son Fils Monsieur Mehrez ...
  • Journal Officiel·1959 / N°046·page 3·fr
    ...Tunisienne avec la levée des incapacités. Est saisie par l'effet ...
  • Journal Officiel·1965 / N°037·page 18·fr
    ...e de leurs mérites et de leurs capacités d'exercer les fonctions d...
  • Annonces Légales·2007 / N°096·page 48·fr
    ...éservoir pour le mazout d'une capacité de 25000 litres, une cuisi...
  • Journal Officiel·1966 / N°018·page 16·fr
    ...enu de leurs mérites, de leurs capacités et de leurs aptitudes à e...
  • Journal Officiel·1976 / N°034·page 11·fr
    ...insi que de la marque et de la capacité horaire de ce matériel. #...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 3·fr
    ...dant ou la survenance de son incapacité. Lorsqu'un endossement co...
  • Journal Officiel·1997 / N°052·page 4·fr
    ...r, pour des raisons liées à la capacité d'accueil de l'école, de r...
  • Journal Officiel·1961 / N°002·page 44·fr
    ...ve de leurs mérites et de leur capacité d'exercer les fonctions du...
  • Journal Officiel·1958 / N°037·page 5·fr
    ...Toutefois, dans l'hypothèse où la vérification de ses capacités ph...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 8·fr
    ...Lorsque le copartageant est un incapable, il peut y avoir lieu à r...
  • Journal Officiel·1963 / N°054·page 10·fr
    ... actionnaires, même absents, incapables ou dissidents. ART. 31. —...
  • Journal Officiel·1965 / N°024·page 8·fr
    ...— L'agent atteint d'une incapacité de travail par suite de maladie...
  • Journal Officiel·1962 / N°022·page 7·fr
    ...a machine doivent posséder une capacité professionnelle constatée ...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 9·fr
    ...356.** — Si le chèque porte des signatures de personnes incapables...
  • Journal Officiel·1994 / N°027·page 5·fr
    ...r, pour des raisons liées à la capacité d'accueil de l'école, le r...
  • Journal Officiel·1964 / N°061·page 4·fr
    ...ons d'élimination des élèves incapables ou indignes ainsi que les ...