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- Journal Officiel·1991 / N°085·page 16·fr...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...
- Journal Officiel·2006 / N°004·page 66·fr...**Domaine de la prestation** : Prestations soumises au régime des ...
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- Annonces Légales·2010 / N°126·page 5·fr...Gérant statutaire : Monsieur Xavier Dias Ferreira. 2010G06923SRLB1...
- Annonces Légales·2006 / N°030·page 8·frAttestation de dépôt de déclaration du projet n° 62023 du 22 mars ...
- Journal Officiel·1993 / N°024·page 11·fr...2 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l'Ét...
- Journal Officiel·2003 / N°030·page 67·fr| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais | | --- | --- ...
- Journal Officiel·2001 / N°065·page 63·fr...Ministère du Commerce Domaine de la prestation : Métrologie Légale...