Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2017 / N°096·page 29·fr
    ...Tous les jours selon l'horaire administratif et pour plus de rense...
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 23·fr
    ... Générale des Services Administratifs et de l'Inspection des Finan...
  • Journal Officiel·1972 / N°029·page 6·fr
    ... magistrats de l'ordre administratif, judiciaire et municipal qui ...
  • Journal Officiel·1993 / N°055·page 19·fr
    ...4) - Le service administratif et financier, qui a pour attribution...
  • Journal Officiel·1958 / N°076·page 16·fr
    ...s, auprès des Services Administratifs et des centrales syndicales ...
  • Journal Officiel·1989 / N°046·page 5·fr
    ... Vu l'avis du tribunal administratif. ## Décret : Article premie...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 48·fr
    ...aire l'objet d'un bail administratif dans les conditions prévues p...
  • Journal Officiel·1994 / N°016·page 6·fr
    ... Vu l'avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier....
  • Journal Officiel·1976 / N°026·page 3·fr
    ... Président du Tribunal Administratif et le Premier Président de la...
  • Journal Officiel·1960 / N°018·page 25·fr
    ...traordinaire, au siège administratif à Tunis, 111, avenue de Paris...
  • Journal Officiel·1993 / N°071·page 8·fr
    ... de maîtrise et cadres administratifs et techniques) sont ceux qui...
  • Journal Officiel·1986 / N°068·page 13·fr
    ...tous les actes civils, administratifs et judiciaires ; - procéder ...
  • Journal Officiel·1990 / N°031·page 5·fr
    ... Vu l'avis du tribunal administratif; Décrète : TITRE PREMIER P...
  • Journal Officiel·1987 / N°071·page 5·fr
    ...irectement le tribunal administratif. Art. 6. — Tout acte de tran...
  • Journal Officiel·1996 / N°002·page 9·fr
    ... Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : Article premier....
  • Journal Officiel·1975 / N°035·page 8·fr
    ...ts publics à caractère administratif. — L'Administration Centrale...
  • Journal Officiel·1989 / N°041·page 7·fr
    ... toute enquête d'ordre administratif ou disciplinaire. Art. 13. —...
  • Journal Officiel·1986 / N°017·page 13·fr
    ...tes et de responsables administratifs, délégués par les ministères...
  • Journal Officiel·1989 / N°056·page 13·fr
    ... Vu l'avis du tribunal administratif; Décret : TITRE PREMIER Rég...
  • Journal Officiel·1961 / N°019·page 4·fr
    ...ilité et de règlements administratifs. Ils assurent plus particuli...