Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
64 051 résultats pour ""MISSA""
  • Journal Officiel·1962 / N°023·page 28·fr
    ...istrateurs - Nomination de Commissaires aux Comptes. Cet avis tie...
  • Journal Officiel·1966 / N°047·page 19·fr
    ...L'Assemblée nomme Commissaires aux Français pour une période de tr...
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 35·fr
    ...Jugé Commissaire : M. Allani. Syndic : M. Ahmed Karoui. N° 138. ...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 24·fr
    ...L'Assemblée et les Commissaires aux Comptes conservent leurs pouvo...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 32·fr
    ...Juge-Commissaire : Monsieur Said Bourguiba. Syndic : M. Abderrahm...
  • Journal Officiel·1960 / N°053·page 34·fr
    ...Juge-Commissaire : M. Hababou. Syndic : M. Callamand. Avis aux c...
  • Journal Officiel·1975 / N°066·page 40·fr
    ...ed El Hédi DAMAK est nommé commissaire aux comptes. Suivant délib...
  • Journal Officiel·1965 / N°065·page 27·fr
    ...Cabinet de Monsieur Said Chabbi, Juge-Commissaire. Syndic : Lakhd...
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 56·fr
    ...Juge Commissaire M. Aliani. Syndic : Mohamed Lakhdar. C.P. 16 no...
  • Journal Officiel·1974 / N°052·page 5·fr
    ...1°) du gouverneur ou de son représentant, président, 2°) du commis...
  • Journal Officiel·1964 / N°021·page 21·fr
    ...eil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice ...
  • Journal Officiel·2003 / N°095·page 5·fr
    ... citées dans le rapport du commissaire aux comptes ou du réviseur ...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 42·fr
    ...Après audition du commissaire aux comptes en son rapport et examen...
  • Journal Officiel·1965 / N°032·page 31·fr
    ...— Rapports des Commissaires aux Comptes. — Approbation, s'il y a ...
  • Journal Officiel·1966 / N°045·page 21·fr
    ...2°) Rapport des Commissaires aux Comptes. 3°) Approbation s'il y ...
  • Journal Officiel·1960 / N°034·page 19·fr
    ...apport de Monsieur le Juge-Commissaire dressé le 20 novembre 1959,...
  • Journal Officiel·1994 / N°096·page 10·fr
    ...us ci-dessus après avis du Commissaire régional du développement a...
  • Journal Officiel·1966 / N°032·page 22·fr
    ...le Juge Commissaire de ladite faillite, ayant autorisé la vente de...
  • Journal Officiel·1966 / N°032·page 21·fr
    ...**Juge-Commissaire** : M. Saïd BOURGUIIBA. **Syndic** : M. Abderr...
  • Journal Officiel·1966 / N°019·page 27·fr
    ...Rapport des Commissaires aux Comptes. Approbation des rapports s'...