...le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier ...

...e décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégo...

...t 1996, Vu l'arrêté du 9 juin 1999, portant agrément de l'avenant...

...e décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...

...par la loi n° 99-93 du 17 Août 1999 tel que modifiée et complétée ...

...e décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de ...

...le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier ...

...e décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...

...écret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier ...

...le décret n° 99-1114 du 24 mai 1999, fixant la liste des examens c...

...t 1996, Vu l'arrêté du 9 juin 1999, portant agrément de l'avenant...

...décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier ...

...ues par l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé. Art. 2. - Le nombre ...

... la loi n° 99-74 du 26 juillet 1999 (article 6), | | - Décret n°...

...Tunis, le 5 novembre 1999. Le Ministre des Finances Taoufik Bacca...

...e décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...

...décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier ...

...وعلى الأمر عدد 1235 لسنة 1999 المؤرخ في 31 ماي 1999 المتعلق بتنظيم...

...e décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de ...

...décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier ...