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- Journal Officiel·1958 / N°082·page 17·fr... rendu par la Cour d'Appel de Tunis, le 24 octobre 1956, actuelle-
- Journal Officiel·1967 / N°020·page 43·fr... de porter le Capital Social actuellement de cent mille dinars (D....
- Journal Officiel·1963 / N°025·page 14·fr...n moderne des relations contractuelles entre employeurs et travail...
- Journal Officiel·1975 / N°057·page 35·fr...- de sorte que le capital social est fixé actuellement à D. 10.000...
- Journal Officiel·1988 / N°075·page 19·fr...ces au maximum au lieu de 10 actuellement. L'agrément de commissi...
- Journal Officiel·1965 / N°066·page 20·fr...— La rédaction actuelle des paragraphes I et II est remplacée par ...
- Journal Officiel·1975 / N°003·page 18·fr...pond de la situation fiscale actuelle et antérieure jusqu'à cinq a...
- Journal Officiel·1959 / N°008·page 8·fr...Les dispositions des statuts particuliers actuellement en vigueur ...