22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2011 / N°094·page 36·fr...Les parts indivises appartenant à la partie saisie consistent en u...
- Journal Officiel·1980 / N°036·page 22·fr...La totalité des 21 ports indivises des 120 ports de la maison sise...
- Annonces Légales·2024 / N°005·page 7·fr...la totalité des parts indivises d'une superficie de 1003 m² lui re...
- Journal Officiel·2000 / N°091·page 1·fr...que pour création des projets individuels... 2847 Arrêté du Premie...
- Journal Officiel·2024 / N°096·page 22·fr...le et qui ont chacun un accès individuel indépendant. ## Article ...
- Annonces Légales·2005 / N°172·page 8·fr...La totalité des parts dans l'indivision appartenant au débiteur sa...
- Annonces Légales·2024 / N°093·page 15·fr...Les parts indivises soient 113401/401 dans l'immeuble dénommé "alh...
- Journal Officiel·1973 / N°049·page 23·fr... par moitiés entre eux dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée ...