191 978 résultats pour ""MIS""
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- Journal Officiel·2009 / N°065·page 50·fr...16-Considérant que l'article 91 du projet du code soumis institue ...
- Journal Officiel·2005 / N°104·page 8·fr...Considérant que le projet de loi soumis vise l'approbation par la ...
- Journal Officiel·1997 / N°104·page 128·fr...1 - Les BTA sont émis pour un nominal de 1000 dinars, pour une dur...
- Journal Officiel·1999 / N°093·page 64·fr...- La liste des candidats admis à concourir est arrêtée définitivem...
- Journal Officiel·2007 / N°104·page 256·fr... aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publ...
- Journal Officiel·2013 / N°105·page 194·fr... aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publ...
- Journal Officiel·1985 / N°054·page 24·fr...1 266 Tunis | Mistretta Michèle et Paolo Iv | Mr Mistretta (michèl...
- Journal Officiel·1982 / N°026·page 4·fr...— Il est créé une commission dite « commission des marchés » prési...
- Journal Officiel·2000 / N°010·page 15·fr...Le président du jury peut constituer des sous-commissions pour fai...
- Journal Officiel·1980 / N°072·page 66·fr...Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas un...
- Journal Officiel·2010 / N°056·page 15·fr...5 - Il est créé auprès du commissariat régional au développement a...
- Journal Officiel·2010 / N°102·page 262·fr... Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publ...
- Journal Officiel·2009 / N°052·page 21·fr...1- Considérant que le projet de loi soumis a pour objet de modifie...
- Journal Officiel·1996 / N°012·page 6·fr...a) si l'infraction a été commise sur le territoire de l'État requi...
- Journal Officiel·2001 / N°055·page 10·fr...Le recours devant la commission bancaire par le commissaire aux co...
- Annonces Légales·2020 / N°009·page 16·fr...Ammar Missaoui en date du 12/5/2015 pour la diversification et l'a...
- Journal Officiel·2003 / N°004·page 8·fr...- L'unité de gestion par objectifs, pour la mise en place du techn...
- Journal Officiel·2006 / N°082·page 27·fr...est chargé des fonctions de commissaire régional au développement ...
- Journal Officiel·2013 / N°001·page 148·fr... aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publ...