...2007 (Volume 07/15, n°287) au profit de la Caisse Nationale de Ret...

...6 - Les activités sont organisées au profit d'un groupe de hauts c...

... grade d'adjudant d'active au profit de la direction générale de l...

...u même projet est affectée au profit du fond de développement de l...

...r cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporé...

...001 (vol Béja 17 n° 1816 a au profit de l'ATB. 2- Hypothèque volo...

...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...

...bventions d'investissement au profit des institutions constitution...

...rs mutuels en cas de décès au profit des familles des enseignants ...

...des dispositions spéciales au profit des élèves redoublants en 7èm...

...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...

... | Acquisition des locaux au profit de l'instance | 8 000 000 | ...

...tion générale des salaires au profit des agents de l'Etat des coll...

...— Le déblocage du crédit est effectué au profit du bénéficiaire pa...

...urant la période 1997-1999 au profit des agents bénéficiaires de c...

...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...

...r cause d'utilité publique au profit de l'agence de réhabilitation...

...- Est institué au profit de la société Sel Zarzis "SELZA", faisant...

...nantissement de 1er rang au profit de l'UIB comme garantie pour 2 ...

...Youssef Moro au profit de Naziha Ben Abdallah et Salima Ben Abdall...