...Naji Moatemri. Mohamed Moatemri. Abbès Yahia. Mohamed Azzouzi. Une...

...Maître Saighi Mondher avocat à la cour de cassation 61, avenue Hab...

...nsieur Hamed Ben Mohamed Ben Ali Mzali en qualité de propriétaire ...

...cidé la nomination de Mr Meherzi Mohamed séquestre judiciaire sur ...

...mière instance de Sfax, le lundi matin 24 décembre 1979 à neuf heu...

...de la vente, et ce dans un délai maximum de vingt jours de la date...

...hambre des députés dans un délai maximum de quinze jours, 9- Consi...

...mi, 161- Jamila Riahi, 162- Sami Mouhli, 163- Basma Rafraf, 164- R...

...Au terme du délai maximum de quinze (15) jours après la date de co...

...Jabia El Ghaffar sur partie et sur le restant les héritiers Ali Me...

...faire N° 742 et ce dans un délai maximum de trente jours à compter...

... CERTIFICAT DE POSSESSION ( Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre ...

...ompter du 10 juillet 1974 Chadki Mahou, à compter du 16 juillet 19...

...1°) El Hadi Mohamed Bouhamed, commerçant demeurant à Sfax, route d...

...Son emplacement est moyen près du marais de Sidi Mansour, d'une zo...

...Le Ministre de la Santé Publique Hédi Mhenni Vu Le Premier Minis...

...bliques ### Maître Mohamed Béji Mohsen ## Avocat près la cour de...

...Oued El Mhassi (Aïn Sidi Mebarek) dit Oued Bouzenna. ## REQUISITI...

...Oued yabsa, Ouakf Sidi Mahrez et Sidi El-Louati; A l'Ouest : Brada...

...à une retenue d'impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charg...