64 051 résultats pour ""MISSA""
- Journal Officiel·1959 / N°032·page 41·fr...— Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux compte...
- Journal Officiel·1958 / N°072·page 13·fr...— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Compt...
- Journal Officiel·1969 / N°013·page 39·fr...De même elle a désigné comme commissaires aux comptes Messieurs Mo...
- Journal Officiel·1995 / N°059·page 7·fr...at, de la délégation et du commissariat régional au développement ...
- Journal Officiel·1969 / N°004·page 28·fr...est désigné commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans à comp...
- Journal Officiel·1990 / N°025·page 4·fr...isie; - un représentant du commissariat général à la pêche; - un r...
- Journal Officiel·1962 / N°027·page 33·fr...2°) Rapport de Commissaire sur les comptes de ces exercices. 3°) ...
- Journal Officiel·1958 / N°069·page 3·fr...article les termes « ou le Commissaire du Gouvernement selon le ca...
- Journal Officiel·1961 / N°015·page 34·fr...Monsieur le Juge Commissaire a ordonné la répartition des sommes p...
- Journal Officiel·1965 / N°014·page 26·fr...ation d'un ou de plusieurs Commissaires aux Comptes et fixation de...
- Journal Officiel·1962 / N°035·page 10·fr...1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration, et du commissa...
- Journal Officiel·1964 / N°054·page 27·fr...céder à la nomination d'un Commissaire aux Comptes et de fixer ses...
- Journal Officiel·1975 / N°022·page 23·fr...re, demeurant à Kasserine, Commissariat Régional de Développement ...
- Journal Officiel·1996 / N°079·page 7·fr...Avis en est également donné aux commissaires. Les dispositions qu...
- Journal Officiel·1969 / N°003·page 14·fr...sur la base du rapport des Commissaires aux apports désignés par l...
- Journal Officiel·1959 / N°027·page 20·fr...le Juge-Commissaire aux Faillites en date du 27 mai 1958, autorisa...
- Journal Officiel·1975 / N°057·page 38·fr...aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exercic...
- Journal Officiel·1958 / N°048·page 13·fr...2° Rapport du Commissaire aux comptes. 3° Approbation du bilan. 4°...
- Journal Officiel·1959 / N°025·page 17·fr... avril 1959, du rapport du Commissaire-vérificateur, de l'état de ...
- Journal Officiel·1996 / N°074·page 9·fr...Avis en est également donné aux commissaires. Les dispositions qu...