...ts Publics à Caractère Administratif s'applique à l'Office Nationa...

... Vu l'avis du tribunal administratif; Décrète : # TITRE PREMIER ...

...ignant; — le personnel administratif et de surveillance. ART. 34....

... Vu l'avis du tribunal administratif. Décrète : # CHAPITRE I Or...

...- un magistrat du tribunal administratif, proposé par son premier ...

...us les actes civils et administratifs. Il exerce, en outre, les a...

... Vu l'avis du Tribunal Administratif ; Décrétions : Article Prem...

... Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : Article premier....

Vu l'avis du tribunal administratif. Décrète : # CHAPITRE PREMIE...

... Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : Article premier....

...de succès des services administratifs, des entreprises et des étab...

...us les actes civils et administratifs. Il peut déléguer tout ou p...

...tifs dans le personnel administratif ». ART. 2. — L'article 51 de...

...t de tous les services administratifs et techniques de la Pharmaci...

...ts publics à caractère administratif ; Vu la loi N° 69-3 du 24 ja...

... Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : Article premier....

...établissements publics administratifs qui lui sont confiés, à l'ex...

...us les actes civils et administratifs. Dans le cadre des règlemen...

...x d'ordre technique et administratif, incombant au service ou à la...

...es inachevées, un bloc administratif et réception, un restaurant, ...