Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Annonces Légales·2016 / N°057·page 47·fr
    ...i Wassila, avocate à Monastir, agissant pour le compte de ses clie...
  • Journal Officiel·2023 / N°128·page 10·fr
    ... à l'Institut supérieur de la magistrature, et à exercer les fonct...
  • Journal Officiel·2002 / N°083·page 12·fr
    ... | -Office des logements des magistrats et des personnels du mini...
  • Annonces Légales·2022 / N°080·page 6·fr
    ...- Participation au soutien des magistrats et appui e leur lutte po...
  • Journal Officiel·2009 / N°064·page 17·fr
    ...de l'institut supérieur de la magistrature sont nommés aux postes ...
  • Annonces Légales·2015 / N°049·page 18·fr
    ...La Société agissant en tant que banque de dépôts conformément à la...
  • Journal Officiel·2013 / N°018·page 17·fr
    ...sciplinaires ainsi que sur les agissements irréguliers ou délictue...
  • Journal Officiel·2005 / N°012·page 3·fr
    ...aux indications ci-après, les magistrats dont les noms suivent : ...
  • Journal Officiel·1971 / N°010·page 1·fr
    ...TERE DE LA JUSTICE MISE d'un magistrat dans la position de détach...
  • Journal Officiel·1977 / N°035·page 14·fr
    ... à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1969 / N°028·page 11·fr
    ...LA JUSTICE REINTEGRATION D'UN MAGISTRAT Par décret N° 69-286 du 26...
  • Journal Officiel·1979 / N°043·page 3·fr
    ...emier Ministre chargé du Plan, agissant pour le compte de l'État, ...
  • Journal Officiel·1962 / N°028·page 13·fr
    ...APTITUDE ### ANNEE 1962 ### MAGISTRATS Pour le grade de Préside...
  • Journal Officiel·1992 / N°088·page 26·fr
    ... | 1 | Institut Supérieur de Magistrature | 785 000 | | 785 000 ...
  • Journal Officiel·2011 / N°056·page 9·fr
    ... | Fonctions équivalentes des magistrats de l'ordre judiciaire | ...
  • Journal Officiel·2012 / N°024·page 4·fr
    ...de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit a...
  • Journal Officiel·1978 / N°011·page 21·fr
    ...Haj Ahmed Zouari, tunisien, garagiste, demeurant à 2 rue Ajaccio, ...
  • Journal Officiel·2011 / N°068·page 6·fr
    ...- Tarak Bennour, magistrat de troisième grade, chef de cellule au ...
  • Journal Officiel·2021 / N°075·page 12·fr
    ...if, Monsieur Youssef Zouaghi, magistrat de troisième grade, direct...
  • Journal Officiel·1994 / N°006·page 9·fr
    ... Friâa à compter du 15/10/93 Magistrats de 1er grade du 7ème au 8...