Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2009 / N°121·page 40·fr
    ...Toutes les parts indivises revenants au débiteur principal Mr. Ami...
  • Annonces Légales·2010 / N°009·page 43·fr
    ...La totalité des parts indivises soit 1000 parts revenant à titre d...
  • Annonces Légales·2015 / N°082·page 31·fr
    ...La totalité des parts indivises appartenant à la partie saisie dan...
  • Journal Officiel·2008 / N°058·page 11·fr
    ...ont informés, par des lettres individuelles ou par affichage dans ...
  • Annonces Légales·2004 / N°127·page 19·fr
    ...d'eux dispose de la moitié en indivion d'un terrain situé à Kalaâ ...
  • Annonces Légales·2008 / N°091·page 27·fr
    ...La totalité des parts indivises soit (193,750/18550) parts revenan...
  • Annonces Légales·2012 / N°141·page 45·fr
    ...Concernant le 1er saisi Abdelhamid Bouzrara 18 parts indivis lui r...
  • Annonces Légales·2019 / N°058·page 11·fr
    ...otalité de leurs parts dans l'indivision du fonds de commerce expl...
  • Annonces Légales·2014 / N°096·page 41·fr
    ...tre propriétaire de la moitié indivise d'une parcelle de terre. Es...
  • Annonces Légales·2015 / N°047·page 37·fr
    ...La totalité de parts indivis revenant à la partie poursuivie de l'...
  • Annonces Légales·2018 / N°006·page 41·fr
    ...104 parts indivises des 24660 dont est fractionné le domaine connu...
  • Annonces Légales·2020 / N°034·page 9·fr
    ...Tunis en qualité de propriétaire de part indivise (453/1053) à l'i...
  • Journal Officiel·1984 / N°067·page 10·fr
    ...**Article Premier.** — Le droit de jouissance individuelle ou fami...
  • Annonces Légales·2023 / N°060·page 10·fr
    ...ce sont des parts indivises objet du T.F 41154 Ben Arous de 288 m²...
  • Annonces Légales·2025 / N°001·page 8·fr
    ...Les parts indivises dans l'immeuble objet du TF n°33915 Gafsa : 35...
  • Annonces Légales·2025 / N°042·page 12·fr
    ...arts indivises (1000/96 parts) du T.F13694 Ben Arous et indivis du...
  • Annonces Légales·2005 / N°030·page 6·fr
    ...Mechlia domicilié à Kroussia, sera vendue la moitié indivise du ti...
  • Annonces Légales·2017 / N°084·page 53·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à la...
  • Annonces Légales·2011 / N°139·page 51·fr
    ...Il s'agit des parts indivises d'une surface de 600 m2 dans la prop...
  • Journal Officiel·1981 / N°050·page 11·fr
    ...Le quart indivis d'une maison d'habitation, sise rue de Djerba n° ...