Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1975 / N°075·page 2·fr
    ...— La date d'ouverture de la Justice Cantonale à compétence fundue ...
  • Annonces Légales·2014 / N°068·page 39·fr
    ...5518ZAM000 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordi...
  • Journal Officiel·2023 / N°091·page 2·fr
    ...ational 2023 et à la date d'ouverture et de clôture des souscripti...
  • Annonces Légales·2011 / N°151·page 49·fr
    ...2011P01158FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu de l'act...
  • Journal Officiel·1990 / N°004·page 16·fr
    ...— Les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail...
  • Journal Officiel·2004 / N°055·page 1·fr
    ... du 8 juillet 2004, portant ouverture d'une session de recrutement...
  • Journal Officiel·1968 / N°028·page 25·fr
    ... du 4 juillet 1968, portant ouverture d'un concours externe et d'u...
  • Annonces Légales·2018 / N°086·page 22·fr
    ...B202206112016 En vertu du contrat de cession de part daté le 26/5...
  • Annonces Légales·2019 / N°007·page 18·fr
    ...1276042W/A/M/000 En vertu de l'acte de cession de parts sociales ...
  • Journal Officiel·1979 / N°061·page 45·fr
    ...L'ouverture des plis aura lieu le samedi 10 novembre 1979 à 9h. au...
  • Journal Officiel·1981 / N°068·page 29·fr
    ...L'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 24 novembre 1981 à 9 heu...
  • Annonces Légales·2013 / N°149·page 29·fr
    ...843901S/P/M/000 I- En vertu du Procès Verbal de l'assemblée Génér...
  • Journal Officiel·1978 / N°078·page 1·fr
    ...u 14 novembre 1978, portant ouverture de deux examens professionne...
  • Journal Officiel·1989 / N°088·page 23·fr
    ...5 400 000 10 Contribution à la couverture des frais de gestion du ...
  • Annonces Légales·2009 / N°128·page 10·fr
    ...2009M00566SRLB1 Constitution d'une société En vertu du statut en...
  • Annonces Légales·2018 / N°024·page 35·fr
    ...2018T00467FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Annonces Légales·2024 / N°141·page 12·fr
    ...Qu'en vertu du titre de crédit inscrit sur le titre n°59327 Tunis,...
  • Annonces Légales·2018 / N°021·page 29·fr
    ...B0837232006 En vertu d'un P.V d'AGO du 15/11/2017 enregistré à la...
  • Annonces Légales·2018 / N°120·page 19·fr
    ...1035831/E En vertu du procès-verbal du conseil d'administration e...
  • Annonces Légales·2018 / N°131·page 28·fr
    ...B31100312012 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ex...