70 905 résultats pour ""FIXA""
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- Annonces Légales·2024 / N°061·page 23·fr...teurs, au directeur général et fixation des jetons de présences ; ...
- Annonces Légales·2009 / N°068·page 57·fr...- Fixation du montant des jetons de présence. - Renouvellement du ...
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- Annonces Légales·2019 / N°105·page 19·fr...- Fixation de la rémunération du Directeur Général et du président...
- Annonces Légales·2020 / N°025·page 11·fr...8) Fixation de jetons de présence au titre de l'exercice 2019. 9) ...
- Journal Officiel·2006 / N°057·page 26·fr... 2006-1936 du 10 juillet 2006, fixant la mission de l'université v...
- Journal Officiel·2008 / N°104·page 112·fr...n de leur montant global, - la fixation des voies et moyens applic...