63 943 résultats pour ""STRATIF""
- Journal Officiel·1998 / N°012·page 20·fr...tion avec les services administratifs compétents et les présenter ...
- Journal Officiel·1975 / N°029·page 15·fr...ts publics à caractère administratif et notamment son article 2; ...
- Journal Officiel·1958 / N°055·page 3·fr... tous les actes civils administratifs et judiciaires. Dans le cad...
- Journal Officiel·1995 / N°015·page 4·fr...2 relative au tribunal Administratif. Pour ce faire le gouverneur...
- Journal Officiel·1965 / N°033·page 30·fr...2°) d'examiner les questions d'ordre législatif ou administratif (...
- Journal Officiel·1976 / N°056·page 53·fr...ts publics à caractère administratif; Vu le décret N° 71-367 du 8...
- Journal Officiel·1961 / N°049·page 46·fr...e), France, avec siège administratif, 3, rue Lavoisier, à Paris, (...
- Journal Officiel·1995 / N°030·page 9·fr... Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : Article premier....
- Journal Officiel·1975 / N°040·page 35·fr..., logements, bâtiments administratifs, commerciaux ou industriels ...
- Journal Officiel·1975 / N°052·page 11·fr...formément aux horaires administratifs. Toutefois ces personnels c...
- Journal Officiel·1985 / N°058·page 9·fr...es mesures de contrôle administratif à l'effet de s'assurer que l'...
- Journal Officiel·1992 / N°003·page 17·fr...ts publics à caractère administratif; Vu la loi n° 91-63 du 29 ju...
- Journal Officiel·1997 / N°097·page 5·fr...ts publics à caractère administratif. Art. 42. - La médaille du t...
- Journal Officiel·1991 / N°059·page 10·fr...ts publics à caractère administratif; Vu le décret n° 80-1264 du ...
- Journal Officiel·1959 / N°041·page 26·fr...orisation des services administratifs compétents. N° 652. # PREM...
- Journal Officiel·1989 / N°079·page 4·fr... Vu l'avis du tribunal administratif. ## Décrète : Article premi...
- Journal Officiel·1992 / N°051·page 6·fr...Les résultats des analyses effectuées par les services administrat...
- Journal Officiel·1975 / N°037·page 6·fr...us les actes civils et administratifs; — il a autorité, dans le ca...
- Journal Officiel·1989 / N°009·page 4·fr...ts publics à caractère administratif, qui ne répondraient pas à la...
- Journal Officiel·1989 / N°084·page 5·fr... Vu l'avis du tribunal administratif; ### Décret : Article premi...