76 857 résultats pour ""CAS""
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- Journal Officiel·1976 / N°025·page 31·fr...C.) le 23 mars 1976, volume 813, série 1, case 543, Monsieur Franç...
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- Journal Officiel·1965 / N°009·page 20·fr...744 ter Case 133. Madame Kchouk Christiane a vendu à Monsieur Must...
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- Journal Officiel·1970 / N°047·page 33·fr...enregistré à Tunis le 12 octobre 1970 vol 777 série I case 144 et ...
- Journal Officiel·1975 / N°014·page 20·fr...15, série 5, case 244, Monsieur Mohamed Othman Ben Salah Ben Othma...
- Journal Officiel·1976 / N°054·page 51·fr...le 24 Août 1976 volume 22 série 5 case 484, le capital social a ét...
- Journal Officiel·1960 / N°014·page 3·fr...Outre les cas prévus par les textes fixant la discipline de la pro...
- Journal Officiel·1966 / N°009·page 30·fr...751 bis Case 21, et déposé le 17 février 1966 au Greffe du Tribuna...
- Journal Officiel·1972 / N°011·page 29·fr...A.C.I., volume 787, série ter, case 552, dont deux exemplaires ont...
- Journal Officiel·1973 / N°020·page 37·fr...le 27 avril 1973 Volume 796 Série 1 Case 598 dont deux exemplaires...
- Journal Officiel·1983 / N°069·page 26·fr...877, série Bis, case 531. La Société Pressing Bab Jedid 54, Av. B...
- Annonces Légales·2004 / N°059·page 18·fr...- affectation des résultats le cas échéant. - quitus, le cas échéa...
- Journal Officiel·1981 / N°047·page 55·fr...61 - Série 5 - Case 904) la Société Anonyme "Les Casino La Siesta"...
- Journal Officiel·1981 / N°074·page 15·fr...61 - Série 5 - Case 904) la Société Anonyme "Les Casino La Siesta"...
- Journal Officiel·1983 / N°025·page 35·fr...866, série I case 608, déposé au greffe du tribunal de 1ère instan...
- Journal Officiel·2024 / N°094·page 11·fr...Dans les deux cas, la juridiction saisie du dossier peut décider l...