22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2022 / N°144·page 16·fr... propriété pour la moitié à l'indivision d'un terrain mesurant 100...
- Annonces Légales·2018 / N°104·page 37·fr...2018R03655FCCC2 ## Renonciation des parts indivises d'un fonds de...
- Annonces Légales·2013 / N°141·page 34·fr...n à titre bénévole des droits indivis dans un fonds de commerce E...
- Annonces Légales·2025 / N°157·page 10·fr...Il s'agit de 80/8489 parts indivises objet du titre foncier n°5845...
- Annonces Légales·2018 / N°079·page 59·fr...Il s'agit des parts indivises revenant à la partie saisie dans l'i...
- Annonces Légales·2008 / N°036·page 42·fr...toutes les parts indivises d'un immeuble comprenant 2 maisons et d...
- Annonces Légales·2010 / N°117·page 38·fr...Le prix des parts indivis de la propriété est fixé. 1/ Le terrain...
- Annonces Légales·2013 / N°018·page 46·fr...La totalité des parts soit (700/10800) indivises revenant à la par...
- Annonces Légales·2013 / N°105·page 17·fr...les parts indivises s'élevant à 40.89166 revenant à la partie sais...
- Annonces Légales·2015 / N°146·page 19·fr...2015407923SANB2 Approbation des états financiers individuels et c...
- Annonces Légales·2019 / N°074·page 20·fr...La totalité de 3000 parts indivises (soit 1500 m² pour chacun) dan...