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- Annonces Légales·2018 / N°078·page 11·fr...Attestation de dépôt de déclaration délivrée par : APII. Gérance :...
- Journal Officiel·1977 / N°024·page 27·fr...B - Candidat appartenant à l'Administration 1°) une attestation d...
- Annonces Légales·2011 / N°075·page 42·fr... après la date limite de la protestation légale s'est fondée : «un...
- Journal Officiel·1989 / N°067·page 13·fr...Cette attestation peut être remplacée par la remise par l'employeu...
- Annonces Légales·2013 / N°117·page 13·fr...0132463N Suivant attestation d'enregistrement du 13/3/2013 sous l...
- Journal Officiel·1995 / N°015·page 9·fr...La note définitive sera celle obtenue au test mentionné. Art. 3. ...
- Journal Officiel·2007 / N°055·page 12·fr... étrangers, d'une copie de l'attestation d'équivalence, 4. un curr...