64 051 résultats pour ""MISSA""
- Journal Officiel·1975 / N°087·page 53·fr...pital social, soit par les commissaires aux comptes conformément à...
- Journal Officiel·1957 / N°002·page 4·fr...L'officier de l'état civil en donnera immédiatement avis au Commis...
- Journal Officiel·1961 / N°001·page 55·fr...Juge-Commissaire : M. Allani Mohamed. Syndic : M. Jilani Bornaz. ...
- Journal Officiel·1960 / N°058·page 21·fr...30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête du Commis...
- Journal Officiel·1997 / N°013·page 24·fr...ires à lui déférées par le commissaire du gouvernement en applicat...
- Journal Officiel·1958 / N°047·page 8·fr...La dite vente autorisée par ordonnance de Monsieur le Juge-Commiss...
- Journal Officiel·1965 / N°041·page 18·fr...- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les trois exercices. - ...
- Journal Officiel·1970 / N°033·page 22·fr...le a par ailleurs élu deux Commissaires aux comptes : — Monsieur ...
- Journal Officiel·1959 / N°014·page 6·fr...45, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'En...
- Journal Officiel·1958 / N°052·page 16·fr...La dite vente autorisée par ordonnance de Monsieur le Juge-Commiss...
- Journal Officiel·1957 / N°002·page 25·fr...stration ; — Nomination de Commissaires. 2° En assemblée générale...
- Journal Officiel·1958 / N°045·page 20·fr...xercice 1957; - Rapport au Commissaire aux Comptes sur le même exe...
- Journal Officiel·1966 / N°020·page 37·fr...- Rapport du Commissaire aux Comptes. - Questions diverses. Le Co...
- Journal Officiel·1986 / N°049·page 29·fr...ent être autorisées par le commissariat régional au développement ...
- Journal Officiel·1975 / N°004·page 49·fr...2) Comme commissaires aux comptes pour les exercices 74, 75 et 76,...
- Journal Officiel·1963 / N°030·page 21·fr...ar la loi, un ou plusieurs Commissaires chargés de remplir la miss...
- Journal Officiel·1958 / N°076·page 12·fr...30, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'En...
- Journal Officiel·1959 / N°001·page 10·fr...Il assure les commissariats en espèces et acquitte les dépenses ré...
- Journal Officiel·1966 / N°042·page 16·fr...Monsieur Ftouh Kamoun comptable à Sfax est désigné, commissaire au...
- Journal Officiel·1967 / N°007·page 21·fr...le 6 octobre 1965 par Monsieur Said Chabbi, juge Commissaire de la