Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 210 résultats pour ""I FIX""
  • Journal Officiel·1984 / N°038·page 36·fr
    ...Le capital est ainsi fixé à 57.000 dinars. En conséquence l'artic...
  • Annonces Légales·2025 / N°045·page 2·fr
    ...ète avant l'expiration du délai fixé. Modalités de convocation de...
  • Annonces Légales·2004 / N°172·page 11·fr
    ...Le délai fixé pour les oppositions est de 20 jours à partir de la ...
  • Annonces Légales·2006 / N°012·page 16·fr
    ...Le capital devient ainsi fixé à 4.400.000 dinars, divisé en 880000...
  • Journal Officiel·1976 / N°050·page 6·fr
    ... m'engage à payer dans le délai fixé, les sommes résultant de la d...
  • Journal Officiel·2016 / N°069·page 6·fr
    ...re et l'organisme autorisé, qui fixe la forme de ces messages élec...
  • Journal Officiel·2005 / N°063·page 23·fr
    ... des Tunisiens à l'étranger qui fixe : - le nombre d'emplois mis ...
  • Journal Officiel·1998 / N°094·page 11·fr
    ...on du ministre du transport qui fixe : - la date de clôture de la...
  • Annonces Légales·2006 / N°004·page 14·fr
    ...Le capital devient ainsi fixé à la somme de deux millions quatre c...
  • Journal Officiel·2014 / N°022·page 14·fr
    ...Ce délai est ramené à cinq (5) jours dans le cas où le délai fixé ...
  • Journal Officiel·1977 / N°050·page 26·fr
    ...oste ou arrivant après le délai fixé sera rejeté. N° E-394 Minis...
  • Annonces Légales·2022 / N°117·page 16·fr
    ... de la société pendant le délai fixé par lesdites dispositions. 2...
  • Journal Officiel·1981 / N°047·page 36·fr
    ...4 % 240.000.000 Le dividende de l'exercice 1980 est ainsi fixé à ...
  • Journal Officiel·2001 / N°055·page 11·fr
    ...t à des cahiers des charges qui fixent, notamment, les conditions ...
  • Journal Officiel·2011 / N°081·page 14·fr
    ...mploient, avant la fin du délai fixé à l'article 21 de la même loi...
  • Annonces Légales·2008 / N°111·page 26·fr
    ...eur à son dit domicile le délai fixé pour les oppositions est 20 j...
  • Journal Officiel·1962 / N°020·page 3·fr
    ...précitée; Attendu que le délai fixé par l'article 11 ter de la lo...
  • Journal Officiel·1980 / N°037·page 21·fr
    ...Le capital social est ainsi fixé à 48.000 Dinars divisé en 4800 pa...
  • Journal Officiel·1994 / N°077·page 19·fr
    ...onvocation de son président qui fixe l'ordre du jour de ses travau...
  • Annonces Légales·2026 / N°107·page 17·fr
    ...té décidé de prolonger le délai fixé pour la réception des offres ...