835 résultats pour ""SCAT""
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- Annonces Légales·2011 / N°096·page 14·fr...se à jour des statuts SOCIETE SCAT Société anonyme au capital de...
- Annonces Légales·2012 / N°123·page 51·fr...re suite à la décision de confiscation que l'Etat détient désormai...
- Annonces Légales·2014 / N°113·page 31·fr...aordinaire ### Sté Mutuelle Muscat de Kelibia Nous vous prions d...
- Annonces Légales·2022 / N°037·page 26·fr...55847-72 Messieurs les actionnaires de la Société «SCAT» sont con...
- Annonces Légales·2015 / N°085·page 37·fr...1102324RAM000 Suite à la décision du comité de la confiscation du...
- Annonces Légales·2025 / N°064·page 51·fr...A | JEAN MONTAGNE | | JEAN MUSCAT | JEAN PARIENTI | JEAN PIERRE ...
- Journal Officiel·1981 / N°038·page 4·fr...inars (5.000 D.) et de la confiscation des films. Art. 5. — Toute...
- Annonces Légales·2009 / N°099·page 5·fr...Mr Michelle Moscato est nommé gérant de la société avec tous les p...
- Annonces Légales·2014 / N°079·page 53·fr...n vertu de la décision de confiscation n° 1194 émanant de la Jour...
- Annonces Légales·2015 / N°047·page 14·fr...Moscato Ugo est nommé gérant de la société pour toute sa durée ave...
- Annonces Légales·2011 / N°154·page 33·fr...B 122252002 Suivant décisions de la commission de confiscation n°...
- Journal Officiel·2005 / N°085·page 14·fr...e la République Tunisienne à Mascat. Par décret n° 2005-2795 du 1...
- Annonces Légales·2016 / N°048·page 47·fr...us le n°607 concernant la confiscation des biens de Mr. Abdelwaheb...
- Journal Officiel·1958 / N°075·page 7·fr...1° à la confiscation de tous ses biens; 2° à cinq ans d'emprisonne...