Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
835 résultats pour ""SCAT""
  • Annonces Légales·2018 / N°009·page 58·fr
    ...i Griri objet d'Arrêté de confiscation n°2004 du 25 mai 2017 jusqu...
  • Journal Officiel·1981 / N°042·page 4·fr
    ...onnements ionisants et sa confiscation le cas échéant. Art. 9. — ...
  • Journal Officiel·2015 / N°063·page 29·fr
    ...jugements prononçant leur confiscation en application de la présen...
  • Journal Officiel·1958 / N°010·page 15·fr
    ...oharem 1377), relative la confiscation des biens mal acquis, les b...
  • Journal Officiel·2020 / N°033·page 13·fr
    ...ononce obligatoirement la confiscation lorsque ces infractions ont...
  • Annonces Légales·2026 / N°016·page 4·fr
    ...estaurant sis à la résidence Poscate rue du lac Liman, les Berges ...
  • Annonces Légales·2011 / N°096·page 14·fr
    ...se à jour des statuts SOCIETE SCAT Société anonyme au capital de...
  • Annonces Légales·2012 / N°123·page 51·fr
    ...re suite à la décision de confiscation que l'Etat détient désormai...
  • Annonces Légales·2014 / N°113·page 31·fr
    ...aordinaire ### Sté Mutuelle Muscat de Kelibia Nous vous prions d...
  • Annonces Légales·2022 / N°037·page 26·fr
    ...55847-72 Messieurs les actionnaires de la Société «SCAT» sont con...
  • Annonces Légales·2015 / N°085·page 37·fr
    ...1102324RAM000 Suite à la décision du comité de la confiscation du...
  • Annonces Légales·2025 / N°064·page 51·fr
    ...A | JEAN MONTAGNE | | JEAN MUSCAT | JEAN PARIENTI | JEAN PIERRE ...
  • Journal Officiel·1981 / N°038·page 4·fr
    ...inars (5.000 D.) et de la confiscation des films. Art. 5. — Toute...
  • Annonces Légales·2009 / N°099·page 5·fr
    ...Mr Michelle Moscato est nommé gérant de la société avec tous les p...
  • Annonces Légales·2014 / N°079·page 53·fr
    ...n vertu de la décision de confiscation n° 1194 émanant de la Jour...
  • Annonces Légales·2015 / N°047·page 14·fr
    ...Moscato Ugo est nommé gérant de la société pour toute sa durée ave...
  • Annonces Légales·2011 / N°154·page 33·fr
    ...B 122252002 Suivant décisions de la commission de confiscation n°...
  • Journal Officiel·2005 / N°085·page 14·fr
    ...e la République Tunisienne à Mascat. Par décret n° 2005-2795 du 1...
  • Annonces Légales·2016 / N°048·page 47·fr
    ...us le n°607 concernant la confiscation des biens de Mr. Abdelwaheb...
  • Journal Officiel·1958 / N°075·page 7·fr
    ...1° à la confiscation de tous ses biens; 2° à cinq ans d'emprisonne...