... 2016 et 2017 et approbation desdites opérations 6. Quitus aux ad...

...| N° des lots isdivis. | PARTS | | --- | --- | --- | --- | --- | ...

Deux exemplaires desdits actes ont été déposés au greffe du tribun...

...udit exercice, - Approbation desdits rapports, et des états financ...

...grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles. Art. 3 - Le mini...

...Approbation s'il y a lieu, desdits comptes, rapports et convention...

...3- Approbation desdits rapports et des états financiers de l'exerc...

...mmeubles ruraux sis dans les susdits Cheikhats sont nuls. Les tit...

...3 - Approbation desdits rapports et des états financiers arrêtés a...

...e dans le territoire des Ouled Sdira, Cheikhat de Ghardimaou de la...

...ent ou qui pourraient grever lesdites parcelles de terre. Art. 3....

...e l'année 2021 sans paiement desdits acomptes. 2) Les entreprises...

...Deux exemplaires desdits actes ont été déposés au greffe du tribun...

...Approbation desdits états financiers et des conventions, 4. Quitus...

...Lesdits produits, bien ou marchandises sont saisis conformément au...

...Lesdits produits, bien ou marchandises sont saisis conformément au...

...deux copies du procès-verbal de la susdite assemblée générale ordi...

... Approbation, s'il y a lieu, desdits rapports et états financiers ...

...inistration pour l'obtention desdites prestations. Art. 2 - Le Pr...

...3 - Approbation desdits rapports, et des états financiers arrêtés ...