Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1992 / N°052·page 18·fr
    # DELEGATION DE SIGNATURE ## Arrêté du ministre de l'éducation et...
  • Journal Officiel·2016 / N°005·page 7·fr
    ...à Sousse, une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·2016 / N°096·page 6·fr
    ...2016, portant délégation de signature. Le ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·2002 / N°060·page 16·fr
    ...2002, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2012 / N°027·page 7·fr
    ...autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des cat...
  • Journal Officiel·2004 / N°100·page 5·fr
    ...- Monsieur Slaheddine Kalai est autorisé à sous-déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·1978 / N°031·page 2·fr
    ...1978, portant délégation de signature 1190 ## Ministère de l'Educ...
  • Journal Officiel·2026 / N°091·page 36·fr
    ...Article premier - Est abrogé la délégation de signature donnée à M...
  • Journal Officiel·2013 / N°037·page 11·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2022 / N°053·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...
  • Journal Officiel·1995 / N°056·page 16·fr
    ...- Monsieur Majid Boularès, est autorisé à sous déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2019 / N°007·page 29·fr
    ...2 - Monsieur Mohamed Rebhi, est autorisé à sous déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·2015 / N°040·page 8·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 92-1331 du...
  • Journal Officiel·1986 / N°045·page 9·fr
    ...— Monsieur Laarif Abdelhamid est autorisé à sous déléguer sa signa...
  • Journal Officiel·2021 / N°107·page 7·fr
    ...tratives, une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·2020 / N°101·page 1·fr
    450 since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIEL DE LA...
  • Journal Officiel·2010 / N°021·page 41·fr
    ...2 - Monsieur Ahmed Mosbah, est autorisé à sous déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·1981 / N°002·page 3·fr
    ...ed MZALI ### DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Premier Ministre ...
  • Journal Officiel·1989 / N°072·page 3·fr
    ...A JUSTICE ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté de la justice du 19 ...
  • Journal Officiel·2017 / N°102·page 3·fr
    ...2017, portant délégation de signature ... 4533 - Nomination d'un m...