94 942 résultats pour ""TEL""
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- Journal Officiel·2009 / N°094·page 10·fr...la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par...
- Journal Officiel·1980 / N°065·page 9·frde la dite collectivité, approuvée par le Conseil de tutelle régio...
- Journal Officiel·1977 / N°061·page 8·fr...oût 1976 tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle région...
- Journal Officiel·2008 / N°086·page 19·fr...la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par...
- Annonces Légales·2018 / N°007·page 59·frde la Société Tourisme Services et Animation «Hôtel EL FELL» à l'a...
- Journal Officiel·1997 / N°021·page 20·fr...par le conseil de tutelle local de la délégation de Matmata El Jad...
- Journal Officiel·2016 / N°079·page 4·frArticle 7 (nouveau) – Il est institué un conseil de tutelle région...
- Journal Officiel·1976 / N°035·page 10·fr...mai 1975 tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle région...