125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2015 / N°016·page 4·fr...1384631Q/A/M/000** Suivant acte sous seing privé du 20 janvier 20...
- Annonces Légales·2017 / N°043·page 18·fr...1506528/W Par acte S.S.P en date du 21/3/2017 enregistré à la rec...
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- Annonces Légales·2016 / N°058·page 31·fr...2016X00993FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Suivant acte sou...
- Annonces Légales·2010 / N°070·page 9·fr...2010G04014SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte SSP en d...
- Annonces Légales·2010 / N°127·page 10·fr...1172114 W Par acte sous seing privé enregistré à Sfax à la recett...
- Annonces Légales·2013 / N°053·page 25·fr...2013T02855FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte sous se...
- Annonces Légales·2018 / N°055·page 44·frdes enregistrements des actes de sociétés à Sfax le 26 mars 2018, ...
- Annonces Légales·2007 / N°015·page 8·frrecette d'enregistrement des actes de sociétés, Premier Bureau de ...
- Annonces Légales·2012 / N°045·page 9·fr...Suite à un acte soussigné enregistré à la recette d'enregistrement...
- Journal Officiel·1983 / N°070·page 4·fr...La commune de Borj El Amri, est autorisée à contracter auprès de l...
- Annonces Légales·2016 / N°036·page 30·fr...045180PAM000 Suivant acte S.S.P n date du 22 septembre 2015, enre...
- Annonces Légales·2012 / N°050·page 2·fr...1246629C 1/ Suivant acte sous seing privé en date du 15 mars 2012...
- Annonces Légales·2014 / N°042·page 2·fr...Suivant acte sous-seing privé en date du 21 Février 2014, enregist...
- Annonces Légales·2010 / N°090·page 39·fr...580100 E-A-M-000 * Suivant acte sous seing privé en date du 1er/6...
- Annonces Légales·2012 / N°034·page 29·fr...2012R00982SRLB2 Annexe à l'acte de cession de parts Sociales Soci...
- Journal Officiel·1959 / N°038·page 21·fr...## DEUXIEME AVIS Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 6 juin 19...