Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2015 / N°063·page 33·fr
    ...Monsieur Hakim Ben Soltane, magistrat de premier grade, est nommé ...
  • Journal Officiel·1970 / N°045·page 4·fr
    ... tout comme un digne et loyal magistrat ». Le serment est prêté d...
  • Journal Officiel·1991 / N°068·page 3·fr
    ...Les magistrats dont les noms suivent sont maintenus en activité po...
  • Journal Officiel·1990 / N°064·page 4·fr
    ...Monsieur Mohamed Habib Youssef Magistrat de troisième grade est pl...
  • Journal Officiel·1977 / N°028·page 20·fr
    ...Abdelaziz Masmoudi, Tunisien, Magistrat, demeurant à Sfax, Triq Gr...
  • Journal Officiel·2010 / N°005·page 10·fr
    ...Il est mis fin au détachement des deux magistrats Monsieur Taïeb R...
  • Journal Officiel·1989 / N°060·page 6·fr
    ...— Le ministre du plan et des finances, agissant pour le compte de ...
  • Annonces Légales·2016 / N°151·page 34·fr
    ...e à réduire le phénomène du tabagisme Siège : N°14 Rue Chédy Kala...
  • Journal Officiel·2016 / N°104·page 4·fr
    ...6 - Les mesures nécessaires pour la protection des magistrats en e...
  • Journal Officiel·2024 / N°092·page 14·fr
    ...Est acceptée la démission de Monsieur Makram Jelassi, magistrat de...
  • Journal Officiel·2024 / N°149·page 52·fr
    ... 3 | Institut Supérieur de la Magistrature | 504 000 | 100 000 | 6...
  • Journal Officiel·1979 / N°070·page 24·fr
    ... 16, avenue de Madrid à Tunis, agissant au nom de : Eaton Corporat...
  • Journal Officiel·2002 / N°097·page 15·fr
    ...ficinale et d'une préparation magistrale portant sur les formes : ...
  • Annonces Légales·2011 / N°095·page 34·fr
    ...rmé que Monsieur Nouri Essaafi agissant pour son propre compte don...
  • Journal Officiel·2020 / N°117·page 8·fr
    ...tion de Monsieur Nabil Abidi, magistrat du troisième grade, chef d...
  • Journal Officiel·1971 / N°010·page 2·fr
    ...## MINISTÈRE DE LA JUSTICE ## MISE D'UN MAGISTRAT ## DANS LA POS...
  • Journal Officiel·1971 / N°039·page 1·fr
    ...MOUVEMENT dans le corps de la Magistrature 1186 ## MINISTERE DE L...
  • Annonces Légales·2025 / N°162·page 9·fr
    ...s de microfinance notamment en agissant comme intermédiaire pour l...
  • Journal Officiel·1974 / N°043·page 4·fr
    ... MINISTERE DE LA JUSTICE ### MAGISTRATS Par décret N° 74-631 du ...
  • Journal Officiel·1974 / N°052·page 1·fr
    ...TERE DE LA JUSTICE MISE d'un magistrat en position de détachement...