Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2019 / N°046·page 2·fr
    ...ession au dinar symbolique au profit du conseil régional de Kairou...
  • Journal Officiel·1990 / N°002·page 1·fr
    ...r cause d’utilité publique au profit de la commune de Ksiba et Thr...
  • Journal Officiel·1990 / N°071·page 4·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax d'immeu...
  • Journal Officiel·2023 / N°124·page 24·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 29 décembre 2023 et jours...
  • Journal Officiel·1978 / N°034·page 20·fr
    ...— Est renouvelé au profit de Mobil Oil Gewinnungs G.M.B.H. et Mobi...
  • Journal Officiel·2005 / N°066·page 6·fr
    ...rcer un travail à distance au profit de l'employeur. - permettre à...
  • Journal Officiel·1960 / N°047·page 11·fr
    ...annuelle de cinq millions, au profit de la Fondation de la Zaouia ...
  • Journal Officiel·1958 / N°065·page 7·fr
    ...e cinq millions de francs, au profit de l'État. Il a été condamné ...
  • Journal Officiel·1985 / N°060·page 5·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·2010 / N°090·page 6·fr
    ... développement local et à son profit, le 28 décembre 2010 et jours...
  • Journal Officiel·1966 / N°052·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Ben Arous, d...
  • Journal Officiel·2014 / N°069·page 16·fr
    ...ion d'une prime spécifique au profit des agents du corps des huiss...
  • Journal Officiel·2022 / N°080·page 15·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit le 30 septembre 2022 et jours...
  • Journal Officiel·1980 / N°047·page 10·fr
    ...— sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
  • Journal Officiel·2007 / N°080·page 4·fr
    ... développement local et à son profit, le 14 décembre 2007 et jours...
  • Journal Officiel·2021 / N°108·page 33·fr
    ...arbures dit permis «Zarat» au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
  • Journal Officiel·1978 / N°021·page 22·fr
    ...érale et comptes de pertes et profits des Offices, Sociétés nation...
  • Journal Officiel·1978 / N°034·page 29·fr
    ...érale et comptes de pertes et profits des Offices, Sociétés nation...
  • Journal Officiel·1990 / N°080·page 30·fr
    ... grade d'ingénieur adjoint au profit du ministère. Le ministre de...
  • Journal Officiel·1972 / N°052·page 3·fr
    ...gestion 1973 la perception au profit du budget de l'Etat des diver...