Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2005 / N°041·page 2·fr
    ...2005, portant délégation de signature en matière disciplinaire. 11...
  • Journal Officiel·2004 / N°068·page 7·fr
    ...2004, portant délégation de signature. Le ministre de la justice ...
  • Journal Officiel·1980 / N°011·page 7·fr
    ...édi NOUIRA # DELEGATION DE SIGNATURE ## Arrêté du Ministre de l'...
  • Journal Officiel·1987 / N°081·page 5·fr
    ...ÉPUBLIQUE ## DELEGATION DE SIGNATURE Décret n° 87-1284 du 13 nov...
  • Annonces Légales·2018 / N°045·page 18·fr
    ...2018402850SANB2 Désignation de pouvoir pour signature conjointe d...
  • Journal Officiel·1982 / N°023·page 31·fr
    ...N° E-102/3 Pour la légalisation de la signature : Le Président de...
  • Journal Officiel·1992 / N°031·page 10·fr
    ... Pour la légalisation de la signature : le président de la municip...
  • Journal Officiel·2007 / N°066·page 70·fr
    ...!_!_!_!_!_!_! N° du Chèque !_!(*)!_!_!_!_!_!_!_!_!_! Signature : ...
  • Journal Officiel·2018 / N°099·page 4·fr
    ...2018, portant délégation de signature ... 4339 Liste de promotion ...
  • Journal Officiel·1975 / N°075·page 2·fr
    ...Le Premier Ministre HEDI NOUIRA #### DELEGATION DE SIGNATURE Ar...
  • Annonces Légales·2013 / N°104·page 49·fr
    ...- l'acte de vente sous-seing privé, dont signature légalisée le 16...
  • Journal Officiel·1996 / N°083·page 7·fr
    ...1996, portant délégation de signature. Le ministre des affaires s...
  • Journal Officiel·2020 / N°109·page 35·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre des affaires l...
  • Annonces Légales·2015 / N°104·page 28·fr
    Délegation de pouvoirs de signature Banque de Tunisie et des Emir...
  • Journal Officiel·1971 / N°051·page 7·fr
    ...'HABITAT ### DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre des Trav...
  • Journal Officiel·2008 / N°008·page 5·fr
    ...2 - Monsieur Maouloud Sari est autorisé à subdéléguer sa signature...
  • Journal Officiel·2006 / N°022·page 27·fr
    ...ntionnées. Fait à ...le... Signature légalisée (1) joindre une p...
  • Annonces Légales·2023 / N°135·page 20·fr
    ...2023402741RECZ9 Pour la légalisation de la signature : le préside...
  • Journal Officiel·2018 / N°071·page 67·fr
    ...Cachet et signature légalisée N° 71 Journal Officiel de la Républ...
  • Journal Officiel·2000 / N°066·page 18·fr
    ...- Madame Samira Kouki est autorisée à sous-déléguer sa signature a...