Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2009 / N°089·page 9·fr
    ... développement local et à son profit, le 16 février 2010 et jours ...
  • Journal Officiel·2025 / N°013·page 3·fr
    ...3 - Cette session sera organisée au profit des hauts cadres admini...
  • Journal Officiel·1971 / N°013·page 31·fr
    ... SOBOCHA, a cédé ces parts au profit de cette société à compter du...
  • Journal Officiel·1992 / N°032·page 12·fr
    ...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2015 / N°088·page 25·fr
    ... administrations publiques au profit de quelques municipalités. L...
  • Journal Officiel·2020 / N°014·page 15·fr
    ...té de non clientèle alloué au profit du corps des hospitalo-univer...
  • Journal Officiel·2016 / N°071·page 46·fr
    ...| | Garantie | hypothèque au profit de l'organisme gestionnaire d...
  • Journal Officiel·2001 / N°024·page 5·fr
    ...– Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·2010 / N°025·page 16·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·1988 / N°016·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax d'un im...
  • Journal Officiel·1973 / N°042·page 1·fr
    ...ue de parcelles de terrain au profit de la Commune de Sayada Lamta...
  • Journal Officiel·1983 / N°073·page 5·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habita...
  • Journal Officiel·2016 / N°007·page 58·fr
    ...ession au dinar symbolique au profit de la commune de Redayef, des...
  • Journal Officiel·2024 / N°149·page 31·fr
    ...rs taxe au profit des personnes physiques ou au profit des promote...
  • Journal Officiel·1987 / N°007·page 13·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·2008 / N°087·page 2·fr
    ...ns vétérinaires sanitaires au profit de la municipalité de Tunis ....
  • Journal Officiel·2016 / N°048·page 4·fr
    ...mnité mensuelle spécifique au profit du corps des surveillants gén...
  • Journal Officiel·2009 / N°012·page 6·fr
    ...'affectation de ressources au profit du Fonds national de maîtrise...
  • Journal Officiel·1969 / N°001·page 4·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Comm...
  • Journal Officiel·1971 / N°021·page 4·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de ...