...pplicables aux personnes qui justifient de la tenue d'une comptabi...

...ossier comprenant les pièces justificatives des services accomplis...

...Ceux visés à l'alinéa précédent, mais ne pouvant justifier d'une d...

...- de l'article 69, autres que celles relatives aux justifications ...

...t confiés ; 6° tout refus injustifié d'exécuter les ordres relati...

...ossier comprenant les pièces justificatives des services accomplis...

...Le demi-droit est accordé, sur justification : | | b) Visa d'ent...

...Ces derniers doivent produire tous documents justifiant de la tran...

... 4.5 cm environ ; | | - La justification du paiement des droits ...

...b) — aux agents temporaires et titulaires justifiant de la possess...

...ires des vins et serviront à justifier les quantités de vins qu'il...

... titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'...

...ée autant que de besoin, des justifications nécessaires. L'absenc...

...x consistant en l'absence de justificatif quant au transfert de la...

... ses remarques et des pièces justificatives qu'elle juge nécessair...

...e 1 en cours de validité, 5) Justifier de l'expérience en vol, Ar...

...nte jours sur demande dûment justifiée de l'intéressé adressée au ...

...1) ils doivent justifier d'un quitus définitif de leurs gestions c...

...ssement sanitaire, qui, sans justifier une hospitalisation complèt...

...érée, avec une endoprothèse, justifiant une surveillance régulière...