Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
66 991 résultats pour ""ACTION""
  • Journal Officiel·2005 / N°067·page 11·fr
    ...s lors de la phase de la transaction. La contestation de la désig...
  • Annonces Légales·2012 / N°019·page 26·fr
    s'exprime en unités de temps (fraction d'année) et est assimilable...
  • Annonces Légales·2020 / N°053·page 24·fr
    ...mme le produit à attendre des actions exercées par une entreprise ...
  • Annonces Légales·2021 / N°054·page 16·fr
    ...L'immeuble dont une partie de ses actions est saisie, se compose d...
  • Journal Officiel·1962 / N°046·page 7·fr
    ...itures et travaux ou les transactions. Il veille au respect des d...
  • Journal Officiel·1976 / N°031·page 40·fr
    ...90.000 dinars divisé en 9.000 actions de 10 dinars chacune. **II....
  • Journal Officiel·1977 / N°038·page 5·fr
    ...En cas d'infraction à ces dispositions, le locataire évincé aura d...
  • Journal Officiel·1965 / N°052·page 24·fr
    ...s secours, dans le cadre de l'action sanitaire et sociale prévue à...
  • Annonces Légales·2010 / N°013·page 23·fr
    ...La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'année) et est...
  • Journal Officiel·1982 / N°023·page 29·fr
    ...100.000 Dinars divisé en cent actions de mille dinars chacune à so...
  • Journal Officiel·1983 / N°025·page 12·fr
    ...comporterait plus après soustraction des non partants trois chevau...
  • Annonces Légales·2018 / N°028·page 24·fr
    ...La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'année) et est...
  • Journal Officiel·1995 / N°093·page 11·fr
    ...eux ans a été dressé pour infraction aux dispositions de la loi n°...
  • Journal Officiel·2006 / N°035·page 15·fr
    ...construction, - coordonner l'action des services administratifs e...
  • Annonces Légales·2023 / N°042·page 15·fr
    ...16 Tunis dénommé "HARBAOUI" Fractionné en 264 parts situées à KERC...
  • Journal Officiel·1960 / N°044·page 2·fr
    ...Le véhicule en infraction est retenu, pour sûreté du droit fraudé ...
  • Journal Officiel·1964 / N°038·page 12·fr
    ...20 minutes pour l'examen du malade et une heure pour la rédaction ...
  • Journal Officiel·1970 / N°055·page 34·fr
    ...33.317 Tunis --- **AVIS DE CONVOCATION** Messieurs les actionna...
  • Journal Officiel·1975 / N°055·page 2·fr
    ...- Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons | 1723 |...
  • Journal Officiel·1980 / N°076·page 17·fr
    ...à 50.000 Dinars par la création de 4000 actions nominatives nouvel...