Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
66 991 résultats pour ""ACTION""
  • Journal Officiel·1975 / N°054·page 39·fr
    ...pital social et au nombre des actions de la Société est modifié en...
  • Annonces Légales·2012 / N°054·page 48·fr
    ...L'auxiliaire de justice chargé de la vente et de la rédaction du c...
  • Annonces Légales·2016 / N°142·page 44·fr
    ...106739-39 Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne de ...
  • Annonces Légales·2019 / N°101·page 10·fr
    ...La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'année) et est...
  • Annonces Légales·2005 / N°004·page 10·fr
    ...DT à 10.000 DT divisé en 1000 actions de 10 DT chacune, - modifica...
  • Journal Officiel·1976 / N°048·page 22·fr
    ... Ben Khélifa une huilerie à traction mécanique, établissement clas...
  • Journal Officiel·1987 / N°015·page 3·fr
    ...Néanmoins, les candidats ayant opté pour la rédaction de l'une des...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 20·fr
    ...Les infractions aux dispositions du présent article sont punies d'...
  • Journal Officiel·2001 / N°061·page 68·fr
    ...L'infraction à cette règle constitue une faute de gestion au sens ...
  • Journal Officiel·1966 / N°009·page 17·fr
    ...par 10 Dinars ou fraction de 10 Dinars, 0 D, 020 avec minimum de p...
  • Journal Officiel·1978 / N°067·page 10·fr
    ...— Les expéditions fractionnées sont autorisées limitées à trois. L...
  • Journal Officiel·1982 / N°054·page 41·fr
    ...Cent mille Dinars (100.000D) composé de 10.000 actions de 10 dinar...
  • Journal Officiel·1994 / N°081·page 7·fr
    ...n de ses effectifs - les transactions immobilières - l'acceptation...
  • Journal Officiel·1997 / N°004·page 11·fr
    ...adinés et boutés) seule la réfaction la plus forte est appliquée. ...
  • Journal Officiel·1997 / N°099·page 19·fr
    ...- décret du 5 juin 1947 relatif à la répression des infractions au...
  • Annonces Légales·2006 / N°083·page 14·fr
    ...s et réparties entre les deux actionnaires capital initial 5000 po...
  • Journal Officiel·1968 / N°048·page 6·fr
    ...es affectés à l'acquisition d'actions nouvellement créées. Le Sec...
  • Journal Officiel·1992 / N°038·page 6·fr
    ...Néanmoins, les candidats ayant opté pour la rédaction à l'une des ...
  • Journal Officiel·1960 / N°052·page 18·fr
    ...--- ## AVIS DE CONVOCATION Messieurs les Actionnaires de la Soci...
  • Journal Officiel·1976 / N°049·page 53·fr
    ...par voie de création de 5.000 actions nouvelles nominatives du dix...