264 492 résultats pour ""ART""
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- Annonces Légales·2013 / N°021·page 36·frCession de parts et nomination d'un nouveau gérant Société union ...
- Annonces Légales·2016 / N°029·page 23·fr...1- Transfert de 300 parts sociales appartenant à Mr Fethi Harrabi ...
- Journal Officiel·2005 / N°064·page 11·fren dehors des cas exceptionnels fixés par l'article 20 bis, ce qui...
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- Journal Officiel·1962 / N°001·page 37·fr...75 parts Soit ou Total Mille Six Cents Parts 1.600 parts N° 26. ...
- Journal Officiel·1960 / N°057·page 11·fr...La prescription court à partir de la date du paiement indû. ART. ...
- Journal Officiel·1974 / N°045·page 3·fr...— Ne peuvent participer à l'examen prévu à l'article premier que l...